Lundi 30 janvier 1 30 /01 /Jan 16:12

Ce blog de la mutation profesionnelle pour tous les internautes qui comme moi auront peut être la chance d'être mutés en Polynésie française ;-)

Lorsque le coup de départ a été lancé, que mon ami et moi même avons eu cette opportunité, nous avons cherché sur la toile le moindre renseignement qui pourrait nous être utile et la procédure à suivre, ainsi que les erreurs à ne pas commettre. Et là stupeur.... il n'y avait pas grand chose. c'est donc avec beaucoup d'allégresse, que je vous rédige un blog pour vous aider à cibler vos besoins dans le cadre d'une mutation professionnelle.

 

 

1° la demande de muation est à la demande du salarié :

 

Votre conjoint est amené à travailler dans une autre région, voir un autre pays. Ce modèle de demande de mutation à envoyer à votre employeur en recommandé avec accusé de réception est idéal car il est pré rédigé, vous n'avez plus qu'à combler les manques .... malin.

 

Dans les démarches administratives quotidienne et surtout si vous allez déménager, il est possible que l'on nous réclame une attestation de mutation professionnelle, attestation qui permet de certifier auprès de tiers d'un changement de situation professionnelle. Ce modèle gratuit d'attestation de mutation professionnelle est complet.

 

Il va être évident que de cette démarche va découler une multitude de démarches de résiliation je vous mets un petit lien vers un blog, le blog des 1001 résiliations bien efficace pour toutes les formules pour résilier le forfait mobile, le téléphone, l'abonnement télé, edf etc...

 

 

2° la demande de mutation est à l'initiative de l'employeur par sanction disciplinaire : 

 

La sanction disciplinaire prenant la forme d'un changement de lieu de travail peut engendrer la mutation disciplinaire impliquant le respect de la procédure disciplinaire.

Lorsque la mutation se fait dans un autre secteur géographique, le salarié a le droit de la refuser. L'employeur peut alors prononcer une autre sanction disciplinaire.

 

La mutation suite à une procédure de sanction disciplinaire du salarié commencera  par la convocation à un entretien individuel préalable obligatoire en vue d'une mutation à titre de sanction, conformément aux dispositions du code du travail. Ce modèle de convocation se destine et de manière spontanée à informer le salarié de son éventuelle mutation.

Viendra suite à cet entretien,  une lettre de notification de la mutation disciplinaire rappelant au salarié les faits qui lui sont reprochés et les termes convenus entre les parties sur la mutation et les éventuels arguments soumis par le salarié.

A ce stade, le salarié est en droit d'adresser, au vue des griefs qui lui sont reprochés, une lettre de contestation de la mutation disciplinaire à son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

3° la demande de mutation est l'initiative de l'employeur par la clause de mobilité du contrat de travail :

 

Un salarié est titulaire d'une clause de mobilité dans son contrat de travail et l'employeur est en droit de solliciter cette clause au vue d'une éventuelle mutation de son salarié. L'employeur établira une lettre de proposition de mutation qu'il enverra en recommandée avec accusé de réception.

 

Un  poste de travail est disponible dans l'entreprise. Dans le cadre du pouvoir de direction, l'employeur peut prendre l'initiative de proposer à son salarié une mutation de poste. Il sera adressé au salarié une lettre de proposition de mutation de poste.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

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